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Augmentation de la réserve de mazout et restrictions d'exportation

Cette loi vise à doubler la réserve nationale de mazout de chauffage, ce qui pourrait stabiliser les prix et la disponibilité pour les citoyens. Elle interdit également la vente ou l'exportation de ce pétrole vers les pays sanctionnés, sauf si cela sert les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis. Ces changements pourraient avoir un impact sur la sécurité énergétique et les coûts de chauffage des ménages.
Points clés
Doublement de la réserve de mazout de chauffage du Nord-Est de 2 millions à 4 millions de barils, ce qui pourrait améliorer la disponibilité et la stabilité des prix dans la région.
Interdiction de la vente ou de l'exportation de mazout libéré vers les pays sanctionnés (par exemple, Chine, Russie, Iran), avec une dérogation possible pour les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis.
Suppression de la limite précédente de 1 million de barils pour la réserve, permettant son expansion conformément aux nouvelles dispositions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9008
Parrain : Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2]
Date de début : 2022-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Home Heating Oil Price Reduction Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9008.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Doublement de la réserve de mazout de chauffage du Nord-Est de 2 millions à 4 millions de barils, ce qui pourrait améliorer la disponibilité et la stabilité des prix dans la région.
  • Interdiction de la vente ou de l'exportation de mazout libéré vers les pays sanctionnés (par exemple, Chine, Russie, Iran), avec une dérogation possible pour les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis.
  • Suppression de la limite précédente de 1 million de barils pour la réserve, permettant son expansion conformément aux nouvelles dispositions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie Sécurité