Interdiction de l'allègement des sanctions pour les terroristes
Cette loi vise à empêcher la levée des sanctions imposées aux individus et entités iraniens liés au terrorisme. Cela signifie que le gouvernement américain ne pourra pas accorder de licences spéciales ou de dérogations à ces sanctions, à moins que le président ne certifie que ces individus et entités ont cessé leur implication dans le terrorisme. L'objectif est de maintenir la pression sur les groupes terroristes et leurs partisans.
Points clés
La loi interdit la levée des sanctions contre les individus et entités iraniens liés au terrorisme.
Les sanctions ne peuvent être levées que si le président américain certifie la fin des activités terroristes.
Les dispositions n'affectent pas les licences générales émises avant le 20 janvier 2021.
Statut:
Expiré
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