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Exclusion fiscale accrue pour les ventes de maisons: nouvelles limites et ajustement inflation.

Cette loi augmente le montant exonéré d'impôt lors de la vente d'une résidence principale, permettant à plus de personnes de vendre leur maison sans payer d'impôt sur les plus-values. Les nouvelles limites seront également ajustées en fonction de l'inflation, aidant à préserver la valeur de l'exclusion au fil du temps.
Points clés
Augmentation de l'exclusion fiscale sur les gains de la vente d'une résidence principale de 250 000 USD à 500 000 USD pour les particuliers.
Augmentation de l'exclusion fiscale de 500 000 USD à 1 000 000 USD pour les couples mariés déclarant conjointement.
Introduction d'un ajustement annuel de ces montants en fonction de l'inflation, à partir de 2022, pour maintenir leur valeur réelle.
Les modifications s'appliquent aux ventes et échanges effectués après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9015
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20]
Date de début : 2022-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

More Homes on the Market Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9015.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de l'exclusion fiscale sur les gains de la vente d'une résidence principale de 250 000 USD à 500 000 USD pour les particuliers.
  • Augmentation de l'exclusion fiscale de 500 000 USD à 1 000 000 USD pour les couples mariés déclarant conjointement.
  • Introduction d'un ajustement annuel de ces montants en fonction de l'inflation, à partir de 2022, pour maintenir leur valeur réelle.
  • Les modifications s'appliquent aux ventes et échanges effectués après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier