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Simplification des évaluations environnementales pour les projets énergétiques

Cette loi vise à accélérer la construction de nouvelles lignes de transmission, de pipelines et d'installations d'énergie renouvelable. Elle permet la réutilisation d'analyses environnementales antérieures si les nouveaux projets sont similaires à ceux déjà évalués. Cela pourrait entraîner un développement plus rapide des infrastructures énergétiques, impactant potentiellement la disponibilité et les coûts de l'énergie.
Points clés
Permet la réutilisation des évaluations environnementales existantes pour des projets énergétiques similaires.
Concerne les projets de transport d'énergie, de pipelines (gaz, hydrogène, CO2) et d'installations d'énergie renouvelable.
Vise à accélérer les processus d'approbation pour la construction d'infrastructures énergétiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9025
Parrain : Rep. Valadao, David G. [R-CA-21]
Date de début : 2022-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Determination of NEPA Adequacy Streamlining Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9025.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet la réutilisation des évaluations environnementales existantes pour des projets énergétiques similaires.
  • Concerne les projets de transport d'énergie, de pipelines (gaz, hydrogène, CO2) et d'installations d'énergie renouvelable.
  • Vise à accélérer les processus d'approbation pour la construction d'infrastructures énergétiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Valadao, David G. [R-CA-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie