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Soutien aux personnes handicapées : Accès aux technologies d'assistance

Cette loi vise à réautoriser et à étendre les programmes de soutien à l'accès aux technologies d'assistance pour les personnes handicapées. Cela signifie plus d'opportunités d'obtenir des appareils et des services qui aident dans la vie quotidienne, le travail et l'éducation, et augmente la sensibilisation aux solutions disponibles.
Points clés
Augmentation de la disponibilité et du financement des appareils et services d'assistance pour les personnes handicapées de tous âges.
Soutien aux programmes de prêt, de démonstration et de réutilisation d'appareils, facilitant leur acquisition.
Renforcement du rôle des programmes et organisations étatiques soutenant les personnes handicapées dans l'obtention des technologies nécessaires.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9028
Parrain : Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-11]
Date de début : 2022-09-29
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

21st Century Assistive Technology Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9028.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la disponibilité et du financement des appareils et services d'assistance pour les personnes handicapées de tous âges.
  • Soutien aux programmes de prêt, de démonstration et de réutilisation d'appareils, facilitant leur acquisition.
  • Renforcement du rôle des programmes et organisations étatiques soutenant les personnes handicapées dans l'obtention des technologies nécessaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Santé Prestations Éducation