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Abrogation de l'impôt minimum des sociétés : Allègement pour les grandes entreprises.

Ce document juridique vise à éliminer une taxe minimale spécifique pour les grandes entreprises. Cela signifie que les règles fiscales pour ces entreprises reviennent à leur état antérieur à l'introduction de cette taxe. Pour les citoyens, cela pourrait indirectement affecter l'économie et l'emploi, car les entreprises auront des charges financières différentes.
Points clés
La loi abroge l'impôt minimum que les grandes entreprises devaient payer, quelles que soient les autres déductions.
Les règles fiscales pour les entreprises reviennent à leur état antérieur, ce qui peut influencer leurs décisions d'investissement et d'emploi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9030
Parrain : Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19]
Date de début : 2022-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Repealing the Ill-Conceived and Problematic (RIP) Book Minimum Tax Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9030.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi abroge l'impôt minimum que les grandes entreprises devaient payer, quelles que soient les autres déductions.
  • Les règles fiscales pour les entreprises reviennent à leur état antérieur, ce qui peut influencer leurs décisions d'investissement et d'emploi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Économie