Changements de la loi sur les armes: assouplissement des règles pour les propriétaires.
Cette loi vise à simplifier la réglementation sur la possession de certains types d'armes à feu, comme les carabines et fusils de chasse à canon court. Cela signifie moins de formalités et des taxes réduites pour les citoyens possédant ces armes, ainsi que leur suppression des registres fédéraux. Ces changements pourraient influencer la manière dont les citoyens achètent, possèdent et enregistrent des armes à feu, réduisant potentiellement les charges administratives.
Points clés
Les carabines et fusils de chasse à canon court ne seront plus classés comme des armes à feu nécessitant une enregistrement fédéral spécial.
Les registres fédéraux et les demandes relatives aux propriétaires de ces types d'armes seront détruits.
Les exigences d'enregistrement ou de licence des États et des collectivités locales pour ces armes seront considérées comme satisfaites si l'arme est possédée conformément à la loi fédérale.
Les États et les gouvernements locaux seront interdits d'imposer des taxes supplémentaires (autres que les taxes de vente ou d'utilisation générales) sur la possession ou le transfert de ces armes.
Expiré
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