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Soutien aux petites entreprises dans le développement de réacteurs nucléaires

Cette loi vise à aider les petites entreprises impliquées dans le développement de réacteurs nucléaires avancés en reportant les frais de licence. Cela donne à ces entreprises plus de temps pour obtenir des financements, ce qui pourrait accélérer l'innovation énergétique et avoir un impact sur les futures sources d'énergie pour les citoyens.
Points clés
Jusqu'à 50% des frais de pré-demande pour les petites entreprises nucléaires peuvent être reportés.
Jusqu'à 35% des frais pendant les processus de permis de construction ou d'exploitation peuvent être reportés.
Les frais reportés seront perçus par versements après la délivrance de la licence ou si les demandes ne sont pas soumises/refusées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9045
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2022-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nuclear Assistance for America’s Small Businesses Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9045.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Jusqu'à 50% des frais de pré-demande pour les petites entreprises nucléaires peuvent être reportés.
  • Jusqu'à 35% des frais pendant les processus de permis de construction ou d'exploitation peuvent être reportés.
  • Les frais reportés seront perçus par versements après la délivrance de la licence ou si les demandes ne sont pas soumises/refusées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Environnement Investissements publics