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Loi sur l'incitation à l'efficacité industrielle : remises pour des opérations plus vertes et moins chères

Cette loi établit un programme de remises pour les installations industrielles investissant dans l'amélioration de l'efficacité énergétique et hydrique et la réduction des émissions. L'objectif est de réduire les coûts d'exploitation des entreprises, de créer de nouveaux emplois et d'améliorer la qualité de l'air et de l'eau, bénéficiant indirectement à la santé et aux finances des citoyens.
Points clés
Les entreprises peuvent recevoir des remises pour l'achat et l'installation de technologies qui réduisent la consommation d'énergie ou d'eau d'au moins 20% ou remplacent les combustibles fossiles.
Des remises plus importantes pour les petites entreprises (jusqu'à 40% des coûts) et des bonus supplémentaires pour les technologies fabriquées aux États-Unis (15%) et le passage à des sources d'énergie zéro carbone (10%).
Le gouvernement identifiera les 3 000 installations industrielles les plus émettrices et leur offrira des évaluations énergétiques gratuites et un soutien pour les plans d'amélioration de l'efficacité.
Une base de données publique sera créée, listant les technologies éligibles et les instructions de candidature, rendant le programme plus accessible aux entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9046
Parrain : Rep. Doyle, Michael F. [D-PA-18]
Date de début : 2022-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Industrial Efficiency Incentive Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9046.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent recevoir des remises pour l'achat et l'installation de technologies qui réduisent la consommation d'énergie ou d'eau d'au moins 20% ou remplacent les combustibles fossiles.
  • Des remises plus importantes pour les petites entreprises (jusqu'à 40% des coûts) et des bonus supplémentaires pour les technologies fabriquées aux États-Unis (15%) et le passage à des sources d'énergie zéro carbone (10%).
  • Le gouvernement identifiera les 3 000 installations industrielles les plus émettrices et leur offrira des évaluations énergétiques gratuites et un soutien pour les plans d'amélioration de l'efficacité.
  • Une base de données publique sera créée, listant les technologies éligibles et les instructions de candidature, rendant le programme plus accessible aux entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doyle, Michael F. [D-PA-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Économie Investissements publics