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Soutien Côtier : Nouveaux Fonds pour la Protection et l'Énergie Renouvelable

Cette loi vise à rediriger une partie des revenus des projets pétroliers, gaziers et éoliens offshore vers la protection côtière et la restauration des écosystèmes. Cela signifie plus de financement pour la protection de l'environnement, la résilience climatique et le développement des énergies renouvelables, améliorant potentiellement la sécurité et la qualité de vie dans les régions côtières. Elle introduit également une plus grande transparence dans la manière dont les États dépensent ces fonds.
Points clés
Plus d'argent provenant des projets éoliens offshore sera alloué aux États côtiers pour la protection du littoral et le développement des infrastructures.
Le Fonds National pour la Sécurité des Océans et des Côtes recevra des financements accrus pour la recherche scientifique, la protection des habitats et le renforcement de la résilience des communautés.
Les États et les collectivités locales devront rendre compte de la manière dont ils dépensent les fonds reçus, augmentant ainsi la transparence.
Des modifications ont été apportées à la répartition des revenus du golfe du Mexique, supprimant les limites et introduisant de nouvelles exigences de rapport.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9049
Parrain : Rep. Fletcher, Lizzie [D-TX-7]
Date de début : 2022-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RISEE Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9049.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'argent provenant des projets éoliens offshore sera alloué aux États côtiers pour la protection du littoral et le développement des infrastructures.
  • Le Fonds National pour la Sécurité des Océans et des Côtes recevra des financements accrus pour la recherche scientifique, la protection des habitats et le renforcement de la résilience des communautés.
  • Les États et les collectivités locales devront rendre compte de la manière dont ils dépensent les fonds reçus, augmentant ainsi la transparence.
  • Des modifications ont été apportées à la répartition des revenus du golfe du Mexique, supprimant les limites et introduisant de nouvelles exigences de rapport.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fletcher, Lizzie [D-TX-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie