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Service militaire pour les bénéficiaires du DACA et voie vers la résidence permanente

Cette loi permet aux personnes couvertes par le programme DACA de s'engager dans l'armée. Après l'enrôlement, elles peuvent demander la résidence permanente aux États-Unis. Cela ouvre une nouvelle voie pour ces personnes, combinant le service au pays avec la possibilité de régulariser leur statut d'immigration.
Points clés
Les bénéficiaires du DACA peuvent s'engager dans les forces armées américaines.
Le service militaire peut mener à l'obtention du statut de résident permanent (carte verte).
La perte du statut de résident permanent surviendra si le service n'est pas achevé avec une libération honorable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9052
Parrain : Rep. Gallego, Ruben [D-AZ-7]
Date de début : 2022-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fight for the American Dream Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9052.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les bénéficiaires du DACA peuvent s'engager dans les forces armées américaines.
  • Le service militaire peut mener à l'obtention du statut de résident permanent (carte verte).
  • La perte du statut de résident permanent surviendra si le service n'est pas achevé avec une libération honorable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallego, Ruben [D-AZ-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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