Fin des confinements et mandats vaccinaux : Nouveaux droits des citoyens
Ce projet de loi vise à mettre fin à toutes les restrictions liées au COVID-19, telles que les confinements et les vaccinations obligatoires. Les citoyens obtiendraient le droit de participer librement à la vie publique et au travail, quel que soit leur statut vaccinal. Il introduit également la possibilité d'une action en justice en cas de violation de ces droits.
Points clés
Interdiction des confinements : Les autorités ne pourraient pas interdire aux personnes d'entrer dans les lieux publics ou d'exercer des activités commerciales en raison de maladies transmissibles.
Fin des mandats vaccinaux : Les employeurs ne pourraient pas exiger la vaccination comme condition d'emploi ni discriminer les employés en fonction de leur statut vaccinal.
Droit d'action en justice : Les citoyens dont les droits sont violés pourraient demander réparation en justice auprès du gouvernement fédéral, de l'État ou des autorités locales.
Pas de fonds fédéraux pour les contrevenants : Les États et les localités qui enfreignent ces dispositions pourraient perdre l'accès aux fonds fédéraux.
Expiré
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