arrow_back Retour à l'application

Soutien aux forces de l'ordre tribales : Améliorer la sécurité sur les terres tribales

Cette loi vise à améliorer la sécurité sur les terres tribales en établissant un programme de subventions. Les fonds de ces subventions aideront les agences d'application de la loi tribales à renforcer leurs capacités, ce qui entraînera une réponse plus rapide aux urgences et une meilleure protection des résidents. Les citoyens vivant dans ces zones pourraient ressentir un sentiment de sécurité accru grâce au renforcement des services locaux.
Points clés
Programme de subventions pour les forces de l'ordre tribales : soutien financier aux agences tribales.
Fonds pour les salaires, la formation, le logement et l'équipement des agents : amélioration des conditions de travail et de l'efficacité.
Sécurité accrue sur les terres tribales : réponse plus rapide aux urgences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9068
Parrain : Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1]
Date de début : 2022-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal COPS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9068.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions pour les forces de l'ordre tribales : soutien financier aux agences tribales.
  • Fonds pour les salaires, la formation, le logement et l'équipement des agents : amélioration des conditions de travail et de l'efficacité.
  • Sécurité accrue sur les terres tribales : réponse plus rapide aux urgences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Gouvernement local