TITRE LÉGAL OFFICIEL
Military Family Nutrition Act of 2022
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9069.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- L'allocation de logement militaire ne sera plus considérée comme un revenu pour l'éligibilité à l'aide alimentaire.
- Plus de familles militaires pourraient être éligibles à l'aide nutritionnelle supplémentaire.
- Le changement vise à améliorer la sécurité alimentaire des familles des militaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Oversight, and Department Operations.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.