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Adoption d'animaux de recherche: Nouvelles règles pour chiens, chats, lapins et cobayes.

De nouvelles règles exigent que les agences fédérales financées par le Public Health Service fassent des efforts raisonnables pour proposer à l'adoption des chiens, chats, lapins et cobayes sains après la fin de la recherche, au lieu de les euthanasier. Cela vise à donner à ces animaux une chance de trouver un foyer approprié. Les citoyens pourraient avoir l'opportunité d'adopter des animaux précédemment utilisés dans la recherche.
Points clés
Les agences de recherche doivent évaluer la santé et le tempérament d'un animal pour déterminer s'il est apte à l'adoption.
Si un animal est apte à l'adoption, les agences doivent faire des efforts raisonnables pour lui trouver un nouveau foyer.
Les animaux ne peuvent pas être placés chez des éleveurs, des exposants ou d'autres installations de recherche, mais uniquement dans des foyers privés ou des organisations de sauvetage d'animaux.
Les agences rendront compte annuellement du nombre d'animaux éligibles à l'adoption et de ceux qui ont été effectivement adoptés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9072
Parrain : Rep. Rice, Kathleen M. [D-NY-4]
Date de début : 2022-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Humane Retirement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9072.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences de recherche doivent évaluer la santé et le tempérament d'un animal pour déterminer s'il est apte à l'adoption.
  • Si un animal est apte à l'adoption, les agences doivent faire des efforts raisonnables pour lui trouver un nouveau foyer.
  • Les animaux ne peuvent pas être placés chez des éleveurs, des exposants ou d'autres installations de recherche, mais uniquement dans des foyers privés ou des organisations de sauvetage d'animaux.
  • Les agences rendront compte annuellement du nombre d'animaux éligibles à l'adoption et de ceux qui ont été effectivement adoptés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rice, Kathleen M. [D-NY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé