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Interdiction d'exclure le personnel militaire amputé

De nouvelles règles visent à permettre aux personnes amputées de servir dans des postes médicaux militaires si elles répondent à d'autres exigences physiques. Cela signifie que les personnes ayant des membres amputés ne seront plus automatiquement exclues de la possibilité de travailler comme personnel médical dans les forces armées, ouvrant ainsi de nouvelles voies de carrière pour les citoyens.
Points clés
Les personnes amputées peuvent servir comme personnel médical militaire si elles répondent à d'autres normes physiques.
Interdiction d'exclure du service militaire en raison d'une amputation, quelle qu'en soit la cause.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9073
Parrain : Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5]
Date de début : 2022-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hannah Cvancara Service Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9073.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes amputées peuvent servir comme personnel médical militaire si elles répondent à d'autres normes physiques.
  • Interdiction d'exclure du service militaire en raison d'une amputation, quelle qu'en soit la cause.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité