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Soutien aux prisonniers politiques iraniens : Appel au respect des droits de l'homme

Cette loi appelle l'Iran à cesser immédiatement les violations des droits de l'homme et à libérer toutes les personnes arbitrairement détenues, y compris les manifestants pacifiques et les prisonniers d'opinion. Les États-Unis utiliseront des outils diplomatiques et soutiendront les organisations aidant ces personnes, tout en cherchant à tenir responsables les fonctionnaires coupables d'abus.
Points clés
Appelle l'Iran à libérer immédiatement toutes les personnes arbitrairement détenues, y compris les manifestants pacifiques et les prisonniers politiques.
Les États-Unis soutiendront les organisations aidant les prisonniers d'opinion et les prisonniers politiques, y compris la documentation des abus et l'aide post-libération.
La loi vise à tenir les fonctionnaires iraniens responsables des violations des droits de l'homme, y compris par des sanctions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9075
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-28]
Date de début : 2022-09-29
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Support for Iranian Political Prisoners Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9075.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Appelle l'Iran à libérer immédiatement toutes les personnes arbitrairement détenues, y compris les manifestants pacifiques et les prisonniers politiques.
  • Les États-Unis soutiendront les organisations aidant les prisonniers d'opinion et les prisonniers politiques, y compris la documentation des abus et l'aide post-libération.
  • La loi vise à tenir les fonctionnaires iraniens responsables des violations des droits de l'homme, y compris par des sanctions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Middle East, North Africa and Global Counterterrorism.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité