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Simplification des permis pour l'extraction de minéraux critiques (énergie/défense)

Cette loi vise à accélérer le processus d'octroi de permis pour les projets liés à l'extraction de matériaux critiques pour la sécurité nationale et l'énergie. Cela signifie un démarrage plus rapide des projets qui pourraient influencer la disponibilité et le coût de certains matériaux, ainsi que la création d'emplois dans le secteur minier.
Points clés
Accélération des procédures d'octroi de permis pour les projets miniers cruciaux pour la défense et l'énergie.
Soutien à la production nationale de matériaux stratégiques par la modernisation et le développement des installations existantes.
Les promoteurs de projets peuvent refuser le processus de permis accéléré.
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gavel
Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9078
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8]
Date de début : 2022-09-29