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Simplification des permis pour l'extraction de minéraux critiques (énergie/défense)

Cette loi vise à accélérer le processus d'octroi de permis pour les projets liés à l'extraction de matériaux critiques pour la sécurité nationale et l'énergie. Cela signifie un démarrage plus rapide des projets qui pourraient influencer la disponibilité et le coût de certains matériaux, ainsi que la création d'emplois dans le secteur minier.
Points clés
Accélération des procédures d'octroi de permis pour les projets miniers cruciaux pour la défense et l'énergie.
Soutien à la production nationale de matériaux stratégiques par la modernisation et le développement des installations existantes.
Les promoteurs de projets peuvent refuser le processus de permis accéléré.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9078
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8]
Date de début : 2022-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PRIMED Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9078.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accélération des procédures d'octroi de permis pour les projets miniers cruciaux pour la défense et l'énergie.
  • Soutien à la production nationale de matériaux stratégiques par la modernisation et le développement des installations existantes.
  • Les promoteurs de projets peuvent refuser le processus de permis accéléré.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Environnement Investissements publics