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Faciliter les livraisons d'aide à Porto Rico après l'ouragan Fiona

Cette loi exempte temporairement les navires livrant de l'aide humanitaire à Porto Rico après l'ouragan Fiona de certaines règles maritimes pour accélérer les livraisons. L'objectif est d'acheminer rapidement les biens essentiels aux habitants touchés, facilitant ainsi le rétablissement et la vie quotidienne.
Points clés
Les navires livrant de l'aide à Porto Rico peuvent obtenir des exemptions temporaires de certaines règles maritimes, accélérant les livraisons.
Les demandes d'exemption doivent être traitées dans les 72 heures ; l'absence de réponse signifie approbation.
Les exemptions sont valables un an ou jusqu'à la fin de la déclaration de catastrophe majeure, selon la première éventualité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9086
Parrain : Rep. Velazquez, Nydia M. [D-NY-7]
Date de début : 2022-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Puerto Rico Recovery Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9086.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les navires livrant de l'aide à Porto Rico peuvent obtenir des exemptions temporaires de certaines règles maritimes, accélérant les livraisons.
  • Les demandes d'exemption doivent être traitées dans les 72 heures ; l'absence de réponse signifie approbation.
  • Les exemptions sont valables un an ou jusqu'à la fin de la déclaration de catastrophe majeure, selon la première éventualité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Velazquez, Nydia M. [D-NY-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics