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Loi américaine sur la transparence et la production d'énergie

Cette loi vise à stimuler la production de pétrole, de gaz et d'énergies renouvelables aux États-Unis en accélérant les processus d'autorisation et de concession sur les terres fédérales. Cela pourrait avoir un impact sur les prix de l'énergie et la disponibilité des ressources, ainsi que sur l'environnement naturel dans les zones d'extraction.
Points clés
Reprise et augmentation des ventes de concessions pétrolières et gazières terrestres et offshore, pouvant entraîner une plus grande offre de carburants.
Accélération de l'octroi des permis de forage et de la construction d'infrastructures énergétiques, ce qui pourrait raccourcir les délais des projets.
Limitation de la capacité du Président à suspendre de nouvelles concessions énergétiques sans l'approbation du Congrès.
Simplification des procédures environnementales pour certains projets énergétiques, ce qui pourrait accélérer leur mise en œuvre mais soulève des préoccupations environnementales.
Raccourcissement des délais d'examen des demandes de permis et des évaluations environnementales pour rationaliser les processus.
Augmentation de la transparence des données sur les demandes de concessions et de permis de forage, permettant aux citoyens de suivre les progrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9087
Parrain : Rep. Westerman, Bruce [R-AR-4]
Date de début : 2022-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

TAP American Energy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9087.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Reprise et augmentation des ventes de concessions pétrolières et gazières terrestres et offshore, pouvant entraîner une plus grande offre de carburants.
  • Accélération de l'octroi des permis de forage et de la construction d'infrastructures énergétiques, ce qui pourrait raccourcir les délais des projets.
  • Limitation de la capacité du Président à suspendre de nouvelles concessions énergétiques sans l'approbation du Congrès.
  • Simplification des procédures environnementales pour certains projets énergétiques, ce qui pourrait accélérer leur mise en œuvre mais soulève des préoccupations environnementales.
  • Raccourcissement des délais d'examen des demandes de permis et des évaluations environnementales pour rationaliser les processus.
  • Augmentation de la transparence des données sur les demandes de concessions et de permis de forage, permettant aux citoyens de suivre les progrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Westerman, Bruce [R-AR-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Environnement Investissements publics