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Protection des Contribuables: Réduction du Financement de l'IRS pour Familles et PME

Cette loi vise à réduire les ressources financières disponibles pour l'Internal Revenue Service (IRS) qui avaient été précédemment allouées à ses opérations. Cela pourrait avoir un impact sur l'étendue et l'intensité des audits fiscaux et des services aux contribuables, potentiellement allégeant la pression sur les petites entreprises et les familles.
Points clés
Annulation des fonds non engagés précédemment mis à la disposition de l'Internal Revenue Service (IRS).
Réduction potentielle du nombre d'audits fiscaux et d'actions d'exécution par l'IRS.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9092
Parrain : Rep. Smith, Adrian [R-NE-3]
Date de début : 2022-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Family and Small Business Taxpayer Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9092.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Annulation des fonds non engagés précédemment mis à la disposition de l'Internal Revenue Service (IRS).
  • Réduction potentielle du nombre d'audits fiscaux et d'actions d'exécution par l'IRS.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adrian [R-NE-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Économie