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Pouvoirs étendus pour la sécurité intérieure dans la lutte antidrogue

Cette loi accorde des pouvoirs plus larges aux agents des Homeland Security Investigations (HSI) pour lutter contre le trafic de drogue, y compris le fentanyl. L'objectif est de rationaliser les efforts contre le crime organisé et d'améliorer la sécurité publique. De plus, la loi exige un examen de la coopération entre le HSI et la Drug Enforcement Administration (DEA) pour améliorer la coordination.
Points clés
Les agents des Homeland Security Investigations (HSI) obtiennent de nouveaux pouvoirs pour appliquer les lois sur les drogues, visant à combattre plus efficacement le trafic.
La loi exige un examen des politiques de coordination entre le HSI et la Drug Enforcement Administration (DEA) pour éviter les chevauchements et améliorer l'efficacité.
L'objectif est de mieux protéger les citoyens contre les substances illégales comme le fentanyl en renforçant les efforts frontaliers et d'enquête.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9093
Parrain : Rep. Higgins, Clay [R-LA-3]
Date de début : 2022-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Homeland Security Fentanyl Enforcement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9093.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agents des Homeland Security Investigations (HSI) obtiennent de nouveaux pouvoirs pour appliquer les lois sur les drogues, visant à combattre plus efficacement le trafic.
  • La loi exige un examen des politiques de coordination entre le HSI et la Drug Enforcement Administration (DEA) pour éviter les chevauchements et améliorer l'efficacité.
  • L'objectif est de mieux protéger les citoyens contre les substances illégales comme le fentanyl en renforçant les efforts frontaliers et d'enquête.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Higgins, Clay [R-LA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice