TITRE LÉGAL OFFICIEL
The Taliban Sponsor Terrorism Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9095.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-09-30.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le gouvernement américain doit désigner officiellement l'Afghanistan comme État soutenant le terrorisme dans les 30 jours.
- Cette désignation peut entraîner des sanctions économiques et des restrictions commerciales supplémentaires pour l'Afghanistan.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.