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Diversité accrue au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux

Cette nouvelle loi vise à accroître la participation des minorités et des femmes dans la gestion, l'emploi et les activités commerciales du Département de la Santé et des Services Sociaux. Cela signifie que les agences gouvernementales chercheront activement à embaucher une main-d'œuvre plus diversifiée et à collaborer davantage avec les entreprises dirigées par des minorités et des femmes, ouvrant potentiellement de nouvelles opportunités pour ces groupes.
Points clés
Chaque agence du Département de la Santé et des Services Sociaux créera un nouveau bureau dédié à la promotion de la diversité dans l'emploi et les contrats.
Les agences devront recruter activement des employés issus de divers horizons, y compris des collèges historiquement axés sur les minorités et les femmes.
Les entreprises dirigées par des minorités et des femmes auront davantage d'opportunités d'obtenir des contrats et des subventions du Département de la Santé et des Services Sociaux.
Les subventions ou contrats pourront être résiliés si des efforts de bonne foi pour inclure les minorités et les femmes ne sont pas faits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9099
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2022-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding Representation at HHS Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9099.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Chaque agence du Département de la Santé et des Services Sociaux créera un nouveau bureau dédié à la promotion de la diversité dans l'emploi et les contrats.
  • Les agences devront recruter activement des employés issus de divers horizons, y compris des collèges historiquement axés sur les minorités et les femmes.
  • Les entreprises dirigées par des minorités et des femmes auront davantage d'opportunités d'obtenir des contrats et des subventions du Département de la Santé et des Services Sociaux.
  • Les subventions ou contrats pourront être résiliés si des efforts de bonne foi pour inclure les minorités et les femmes ne sont pas faits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Travail