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Renforcement de la flotte marchande américaine : Plus de fret sur les navires américains

Cette loi vise à augmenter la quantité de marchandises transportées sur les navires battant pavillon américain, en particulier celles financées par le gouvernement. Cela signifie un soutien accru à l'industrie maritime américaine et la création d'emplois, ainsi que le renforcement de la sécurité nationale en assurant la disponibilité des navires en cas de besoin. Elle introduit également de nouvelles règles pour les navires éligibles à transporter ces marchandises.
Points clés
Augmentation de la part des navires américains : La part obligatoire des marchandises gouvernementales transportées par des navires battant pavillon américain passe de 50 % à 75 %.
Soutien à la flotte américaine : Rétablit les lois relatives au tonnage minimum de produits agricoles qui doivent être transportés sur des navires américains, soutenant ainsi l'industrie maritime nationale.
Nouvelles règles pour les navires : Introduit des exigences concernant l'âge et l'origine des navires éligibles à transporter des marchandises gouvernementales, ainsi que des sanctions en cas de violation de ces règles.
Surveillance et transparence : Exige des rapports réguliers des agences gouvernementales sur l'utilisation des navires américains et étrangers, et des audits des navires soumis à de nouveaux accords.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9102
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-3]
Date de début : 2022-09-30