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Transparence accrue dans la protection des espèces menacées et les dépenses publiques.

Les nouvelles réglementations augmentent la transparence dans les décisions de protection des espèces menacées en exigeant la publication des données scientifiques. Les citoyens auront accès aux informations expliquant pourquoi une espèce est protégée. La loi impose également la divulgation des dépenses gouvernementales liées aux poursuites judiciaires concernant la protection des espèces, permettant aux contribuables de suivre l'utilisation de leur argent.
Points clés
Toutes les données scientifiques et commerciales utilisées pour classer les espèces comme menacées seront publiquement disponibles en ligne.
Les gouvernements des États, tribaux et locaux auront une plus grande influence sur les décisions de protection des espèces, et leurs données seront prises en compte.
Le gouvernement devra publier annuellement des rapports détaillés sur les dépenses liées aux poursuites judiciaires concernant la protection des espèces, y compris les frais juridiques et les dommages-intérêts.
Les informations sur les dépenses seront disponibles dans une base de données en ligne consultable, mise à jour mensuellement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9108
Parrain : Rep. McClintock, Tom [R-CA-4]
Date de début : 2022-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Endangered Species Transparency and Reasonableness Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9108.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les données scientifiques et commerciales utilisées pour classer les espèces comme menacées seront publiquement disponibles en ligne.
  • Les gouvernements des États, tribaux et locaux auront une plus grande influence sur les décisions de protection des espèces, et leurs données seront prises en compte.
  • Le gouvernement devra publier annuellement des rapports détaillés sur les dépenses liées aux poursuites judiciaires concernant la protection des espèces, y compris les frais juridiques et les dommages-intérêts.
  • Les informations sur les dépenses seront disponibles dans une base de données en ligne consultable, mise à jour mensuellement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClintock, Tom [R-CA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice Investissements publics