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Nettoyage des terres forestières contaminées par la culture illégale de cannabis

Cette nouvelle loi vise à nettoyer les terres forestières, en particulier celles gérées par le Service des forêts, des contaminations résultant de la culture illégale de cannabis. Les citoyens pourraient constater une amélioration de l'environnement naturel dans les parcs nationaux et les forêts, ce qui aurait un impact sur la sécurité et la qualité des loisirs. La loi introduit également des peines plus sévères pour l'utilisation illégale de pesticides sur les propriétés gouvernementales, protégeant ainsi la santé publique et l'environnement.
Points clés
Un programme spécial sera mis en place pour nettoyer les terres forestières des substances toxiques laissées par la culture illégale de cannabis.
Des peines de prison et des amendes plus sévères seront introduites pour l'utilisation de pesticides interdits sur les terres gouvernementales, en particulier dans le contexte de la culture illégale.
Des comptes financiers spéciaux seront créés pour couvrir les coûts de nettoyage, y compris les fonds récupérés auprès des responsables de la contamination.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9119
Parrain : Rep. Peters, Scott H. [D-CA-52]
Date de début : 2022-09-30