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Crédits d'impôt pour les agriculteurs: Réduire les émissions et stocker le carbone.

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les agriculteurs qui réduisent les émissions de dioxyde de carbone ou stockent le carbone dans leur sol. L'objectif est d'encourager les pratiques respectueuses de l'environnement, ce qui pourrait influencer les prix des denrées alimentaires et la qualité de l'environnement, tout en offrant des avantages financiers aux agriculteurs.
Points clés
Les agriculteurs peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la réduction des émissions de dioxyde de carbone de leurs exploitations.
Un crédit est disponible pour l'augmentation de la quantité de carbone stockée dans le sol agricole.
Un crédit supplémentaire est offert aux premiers adoptants de nouvelles méthodes de séquestration du carbone.
Le programme nécessite une certification gouvernementale pour garantir l'efficacité et la mesurabilité des pratiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9121
Parrain : Rep. Ryan, Tim [D-OH-13]
Date de début : 2022-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Qualified Agricultural Carbon Sequestration Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9121.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la réduction des émissions de dioxyde de carbone de leurs exploitations.
  • Un crédit est disponible pour l'augmentation de la quantité de carbone stockée dans le sol agricole.
  • Un crédit supplémentaire est offert aux premiers adoptants de nouvelles méthodes de séquestration du carbone.
  • Le programme nécessite une certification gouvernementale pour garantir l'efficacité et la mesurabilité des pratiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ryan, Tim [D-OH-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Agriculture