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Augmentation des remboursements de voyage pour les vétérans

Ce projet de loi vise à augmenter les taux de remboursement des frais de déplacement pour les vétérans utilisant les services du Département des Anciens Combattants. Cela signifie que les vétérans voyageant pour des soins médicaux ou d'autres avantages recevront des remboursements kilométriques plus élevés, ce qui pourrait réduire leur fardeau financier lié au transport.
Points clés
Augmentation des taux de remboursement des frais de déplacement des vétérans pour qu'ils soient égaux ou supérieurs à ceux des employés du gouvernement.
Standardisation du calcul des remboursements, passant d'un taux fixe à un taux dynamique basé sur les coûts actuels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9126
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2022-10-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DRIVE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9126.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des taux de remboursement des frais de déplacement des vétérans pour qu'ils soient égaux ou supérieurs à ceux des employés du gouvernement.
  • Standardisation du calcul des remboursements, passant d'un taux fixe à un taux dynamique basé sur les coûts actuels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Transports