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Allègement fiscal sur le carburant pour les navires : réduction des coûts de transport maritime.

Cette loi étend l'exonération de la taxe d'accise sur les carburants alternatifs pour les navires opérant le long d'une seule côte américaine. L'objectif est de réduire les coûts d'exploitation pour les compagnies maritimes, ce qui pourrait entraîner des prix plus stables pour les marchandises transportées par voie maritime. Ces changements sont effectifs à partir du 1er janvier 2022.
Points clés
Extension de l'exonération de la taxe d'accise sur le carburant pour les navires opérant le long d'une seule côte (Atlantique ou Pacifique).
Réduction potentielle des coûts de transport maritime pour les entreprises, pouvant influencer les prix des marchandises.
Les changements sont effectifs rétroactivement à partir du 1er janvier 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9130
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-3]
Date de début : 2022-10-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Maritime Fuel Tax Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9130.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension de l'exonération de la taxe d'accise sur le carburant pour les navires opérant le long d'une seule côte (Atlantique ou Pacifique).
  • Réduction potentielle des coûts de transport maritime pour les entreprises, pouvant influencer les prix des marchandises.
  • Les changements sont effectifs rétroactivement à partir du 1er janvier 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Transports Économie