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Augmentation de la solde militaire financée par l'IRS, gel des embauches.

Cette loi vise à augmenter la solde minimale des militaires en service actif à au moins 31 200 dollars par an. Les fonds nécessaires proviendront des soldes non engagées du service des impôts (IRS). De plus, l'IRS ne pourra pas embaucher de nouveaux employés tant que ces augmentations de solde militaire ne seront pas mises en œuvre.
Points clés
La solde minimale des militaires en service actif augmentera à au moins 31 200 dollars par an.
Les fonds pour les augmentations de solde militaire proviendront des fonds non dépensés de l'IRS.
L'IRS ne pourra pas embaucher de nouveaux employés tant que les augmentations de solde militaire ne seront pas mises en œuvre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9131
Parrain : Rep. Garcia, Mike [R-CA-25]
Date de début : 2022-10-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prioritizing Troops Over Tax Collectors Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9131.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La solde minimale des militaires en service actif augmentera à au moins 31 200 dollars par an.
  • Les fonds pour les augmentations de solde militaire proviendront des fonds non dépensés de l'IRS.
  • L'IRS ne pourra pas embaucher de nouveaux employés tant que les augmentations de solde militaire ne seront pas mises en œuvre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garcia, Mike [R-CA-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Impôts