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Prolongation de l'Autorité pour l'Intégrité et la Sécurité des Courses Hippiques

Ce projet de loi prolonge l'autorité de l'Autorité pour l'Intégrité et la Sécurité des Courses Hippiques jusqu'au 1er janvier 2024. Cela signifie que les règles concernant la sécurité et l'équité dans les courses de chevaux, qui ont un impact sur le bien-être animal et l'intégrité du sport, continueront d'être en vigueur et appliquées.
Points clés
Prolongation de l'autorité de l'Autorité pour l'Intégrité et la Sécurité des Courses Hippiques jusqu'au 1er janvier 2024.
Maintien de la surveillance de la sécurité et de l'équité dans les courses hippiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9132
Parrain : Rep. Gooden, Lance [R-TX-5]
Date de début : 2022-10-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide an extension of authority for the Horseracing Integrity and Safety Authority.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9132.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de l'autorité de l'Autorité pour l'Intégrité et la Sécurité des Courses Hippiques jusqu'au 1er janvier 2024.
  • Maintien de la surveillance de la sécurité et de l'équité dans les courses hippiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gooden, Lance [R-TX-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Consumer Protection and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Autre