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Soutien accru à la conservation des oiseaux migrateurs dans les Amériques

La loi augmente la part fédérale des coûts des projets de conservation des oiseaux migrateurs de 25 % à 50 % et relève les limites des dépenses administratives du fonds. Elle augmente également les crédits autorisés pour les exercices 2023 à 2027 et exige un rapport au Congrès.
Points clés
Augmentation de la part fédérale des coûts des projets de conservation des oiseaux de 25% à 50%.
Augmentation des limites de dépenses administratives pour le fonds de conservation des oiseaux de 3% ou 100 000 USD à 5% ou 300 000 USD.
Augmentation significative des crédits autorisés pour la conservation des oiseaux migrateurs, de 20 millions USD en 2023 à 25 millions USD en 2027.
Exigence d'un rapport au Congrès sur la mise en œuvre des efforts de coopération en matière de conservation des oiseaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9135
Parrain : Rep. Kind, Ron [D-WI-3]
Date de début : 2022-10-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Migratory Birds of the Americas Conservation Enhancements Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9135.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la part fédérale des coûts des projets de conservation des oiseaux de 25% à 50%.
  • Augmentation des limites de dépenses administratives pour le fonds de conservation des oiseaux de 3% ou 100 000 USD à 5% ou 300 000 USD.
  • Augmentation significative des crédits autorisés pour la conservation des oiseaux migrateurs, de 20 millions USD en 2023 à 25 millions USD en 2027.
  • Exigence d'un rapport au Congrès sur la mise en œuvre des efforts de coopération en matière de conservation des oiseaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kind, Ron [D-WI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics