Sécurité sur les campus: Nouvelles règles contre la violence sexuelle
Cette loi vise à renforcer la sécurité des étudiants sur les campus, notamment en matière de prévention de la violence sexuelle. Elle introduit de nouvelles obligations pour les universités concernant le signalement des incidents, le soutien aux victimes et la transparence. Les citoyens auront un meilleur accès aux informations sur la sécurité des campus et au soutien dans les situations difficiles.
Points clés
Les universités doivent publier des statistiques détaillées sur les incidents de violence sexuelle, y compris le nombre de signalements et les résultats des procédures disciplinaires.
Introduction d'un rôle de Coordinateur de la violence sexuelle et interpersonnelle dans chaque établissement pour offrir un soutien confidentiel aux victimes.
Création d'un site web public avec des informations sur la sécurité des campus, y compris les enquêtes en cours et les coordonnées des coordinateurs.
Les universités doivent offrir une formation au personnel traitant les cas de violence sexuelle, en se concentrant sur des approches centrées sur la victime et tenant compte des traumatismes.
Mise en œuvre d'une politique d'amnistie pour les étudiants signalant des incidents de violence sexuelle, afin qu'ils ne soient pas pénalisés pour des infractions mineures liées à l'alcool ou aux drogues révélées lors du signalement.
Disponibilité de subventions pour les universités afin de rechercher et de mettre en œuvre des programmes de prévention de la violence sur les campus, financés par les pénalités imposées aux établissements non conformes.
Expiré
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