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Loi sur les soins dentaires pour les vétérans : égalité d'accès aux services

Cette loi vise à offrir aux vétérans un accès aux soins dentaires dans les mêmes conditions que les autres services médicaux. Cela signifie que davantage de vétérans pourront bénéficier de prestations dentaires gratuites, améliorant ainsi leur santé et leur qualité de vie. Les changements seront mis en œuvre par phases sur quatre ans, couvrant des groupes successifs de vétérans.
Points clés
Les vétérans auront accès aux soins dentaires au même titre que les autres services médicaux, élargissant ainsi leurs avantages.
Les changements seront introduits progressivement sur quatre ans, couvrant différents groupes de vétérans en fonction de leur statut d'éligibilité actuel.
La loi supprime les restrictions antérieures à l'accès aux prestations dentaires, ce qui peut améliorer considérablement la santé bucco-dentaire des vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_914
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2021-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Dental Care for Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_914.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans auront accès aux soins dentaires au même titre que les autres services médicaux, élargissant ainsi leurs avantages.
  • Les changements seront introduits progressivement sur quatre ans, couvrant différents groupes de vétérans en fonction de leur statut d'éligibilité actuel.
  • La loi supprime les restrictions antérieures à l'accès aux prestations dentaires, ce qui peut améliorer considérablement la santé bucco-dentaire des vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Santé Prestations