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Limitation des employés civils au Département de la Défense

La loi REDUCE impose une limitation du nombre d'employés civils du Département de la Défense pour les exercices fiscaux 2026 à 2030, le plafonnant à 85 % des niveaux au 30 septembre 2021. Le projet de loi prévoit des programmes de départ volontaire et, si nécessaire, des réductions involontaires pour atteindre cet objectif. Le secrétaire à la Défense est tenu de rendre compte des progrès au Congrès.
Points clés
Limitation des employés civils du Département de la Défense à 85 % des niveaux de 2021 durant les années 2026–2030.
Options de départ volontaire (incitations financières, retraite anticipée) pour les employés civils.
Des licenciements involontaires sont prévus si les réductions volontaires sont insuffisantes.
Des rapports sur les progrès et l'impact des changements seront soumis au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_916
Parrain : Rep. Calvert, Ken [R-CA-42]
Date de début : 2021-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

REDUCE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_916.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Limitation des employés civils du Département de la Défense à 85 % des niveaux de 2021 durant les années 2026–2030.
  • Options de départ volontaire (incitations financières, retraite anticipée) pour les employés civils.
  • Des licenciements involontaires sont prévus si les réductions volontaires sont insuffisantes.
  • Des rapports sur les progrès et l'impact des changements seront soumis au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Calvert, Ken [R-CA-42].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Travail Sécurité Économie