Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 916.
Limitation des employés civils au Département de la Défense
La loi REDUCE impose une limitation du nombre d'employés civils du Département de la Défense pour les exercices fiscaux 2026 à 2030, le plafonnant à 85 % des niveaux au 30 septembre 2021. Le projet de loi prévoit des programmes de départ volontaire et, si nécessaire, des réductions involontaires pour atteindre cet objectif. Le secrétaire à la Défense est tenu de rendre compte des progrès au Congrès.
Points clés
Limitation des employés civils du Département de la Défense à 85 % des niveaux de 2021 durant les années 2026–2030.
Options de départ volontaire (incitations financières, retraite anticipée) pour les employés civils.
Des licenciements involontaires sont prévus si les réductions volontaires sont insuffisantes.
Des rapports sur les progrès et l'impact des changements seront soumis au Congrès.
Statut:
Expiré
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