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Nouveaux Comptes de Liberté de Santé : Financement des Soins Plus Flexible

Cette loi introduit les "Comptes de Liberté de Santé" pour remplacer les "Comptes d'Épargne Santé" existants. Les changements visent à simplifier l'accès aux fonds de santé, à augmenter les limites de cotisation et à élargir les types de dépenses pouvant être couverts, offrant aux citoyens plus de flexibilité dans la gestion de leurs finances de santé.
Points clés
Toutes les personnes peuvent cotiser aux Comptes de Liberté de Santé, sans avoir besoin d'un régime d'assurance spécifique.
La limite de cotisation annuelle passe à 12 000 dollars (24 000 dollars pour les déclarations conjointes).
Les fonds du compte peuvent être utilisés pour un éventail plus large de services, y compris les soins primaires directs et les programmes de partage des coûts médicaux.
Les employeurs peuvent cotiser en franchise d'impôt aux Comptes de Liberté de Santé de leurs employés, ce qui peut réduire les coûts de santé pour les travailleurs.
Les personnes âgées de 55 ans et plus peuvent cotiser 5 000 dollars supplémentaires par an à leurs comptes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9160
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2022-10-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Healthcare Freedom Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9160.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les personnes peuvent cotiser aux Comptes de Liberté de Santé, sans avoir besoin d'un régime d'assurance spécifique.
  • La limite de cotisation annuelle passe à 12 000 dollars (24 000 dollars pour les déclarations conjointes).
  • Les fonds du compte peuvent être utilisés pour un éventail plus large de services, y compris les soins primaires directs et les programmes de partage des coûts médicaux.
  • Les employeurs peuvent cotiser en franchise d'impôt aux Comptes de Liberté de Santé de leurs employés, ce qui peut réduire les coûts de santé pour les travailleurs.
  • Les personnes âgées de 55 ans et plus peuvent cotiser 5 000 dollars supplémentaires par an à leurs comptes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Impôts