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Coopération internationale contre le trafic de drogue et la traite des êtres humains

Cette loi étend l'autorité de l'U.S. Customs and Border Protection (CBP) pour opérer en dehors des frontières américaines. L'objectif est de lutter plus efficacement contre le trafic de drogue, la traite des êtres humains et d'autres menaces à la sécurité nationale avant qu'elles n'atteignent les États-Unis. Les citoyens pourraient ressentir une sécurité accrue grâce à une meilleure surveillance des menaces internationales.
Points clés
Le CBP peut mener des opérations conjointes avec les autorités étrangères pour lutter contre le trafic de drogue et la traite des êtres humains.
Le soutien comprend la surveillance, la localisation et la dissuasion du trafic illégal et des menaces terroristes.
La loi permet le paiement des réclamations pour dommages résultant des opérations du CBP à l'étranger.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9167
Parrain : Rep. Guest, Michael [R-MS-3]
Date de début : 2022-10-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combatting International Drug Trafficking and Human Smuggling Partnership Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9167.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le CBP peut mener des opérations conjointes avec les autorités étrangères pour lutter contre le trafic de drogue et la traite des êtres humains.
  • Le soutien comprend la surveillance, la localisation et la dissuasion du trafic illégal et des menaces terroristes.
  • La loi permet le paiement des réclamations pour dommages résultant des opérations du CBP à l'étranger.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Guest, Michael [R-MS-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité