Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 917.
Loi sur la protection des kangourous: interdiction de vente de produits aux États-Unis
Cette loi interdit l'importation, la vente et le commerce de produits de kangourou aux États-Unis. Elle vise à protéger ces animaux et pourrait affecter la disponibilité de certains produits en cuir ou de viande pour les consommateurs. Les citoyens peuvent également poursuivre les individus ou les agences gouvernementales qui enfreignent ces dispositions.
Points clés
Interdiction d'importer, de posséder dans l'intention de vendre, ou de vendre des kangourous et des produits de kangourou aux États-Unis.
Les violations peuvent entraîner des peines pénales allant jusqu'à un an de prison ou des amendes allant jusqu'à 10 000 dollars par infraction.
Les citoyens peuvent intenter des poursuites civiles contre les contrevenants ou le Secrétaire de l'Intérieur pour non-conformité, et potentiellement récupérer les frais de litige.
La loi couvre les kangourous roux, gris de l'Est, gris de l'Ouest et les wallaroos communs.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.