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Remboursement pour l'opération de sécurité frontalière du Texas

Ce projet de loi propose de rembourser l'État du Texas pour les dépenses engagées lors de son opération de sécurité frontalière. Cela signifie que des fonds fédéraux seraient utilisés pour couvrir les coûts des efforts de sécurité frontalière, ce qui pourrait avoir un impact sur le budget de l'État et les services publics.
Points clés
Le Département de la Sécurité intérieure doit rembourser le Texas pour les dépenses de l'Opération Lone Star de 2021 et 2022.
Le gouverneur du Texas doit soumettre une liste détaillée des dépenses pour obtenir le remboursement.
Le Département de la Sécurité intérieure doit soumettre un rapport au Congrès expliquant pourquoi la frontière sud n'a pas été sécurisée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9171
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2022-10-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To reimburse the State of Texas for Operation Lone Star, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9171.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Sécurité intérieure doit rembourser le Texas pour les dépenses de l'Opération Lone Star de 2021 et 2022.
  • Le gouverneur du Texas doit soumettre une liste détaillée des dépenses pour obtenir le remboursement.
  • Le Département de la Sécurité intérieure doit soumettre un rapport au Congrès expliquant pourquoi la frontière sud n'a pas été sécurisée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight, Management, and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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