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Soutien aux arts : Subventions pour les installations et programmes artistiques

Cette loi établit un nouveau programme de subventions visant à améliorer la qualité et la disponibilité des installations artistiques et des programmes connexes. Cela signifie que les citoyens pourraient avoir un meilleur accès aux événements culturels, et les organisations artistiques locales recevront un soutien pour le développement, les réparations et le personnel, ce qui pourrait revitaliser la vie culturelle dans leurs communautés.
Points clés
Des subventions sont disponibles pour la construction ou l'acquisition de nouvelles installations artistiques (jusqu'à 5 millions de dollars).
Des fonds peuvent être obtenus pour l'amélioration, la réparation ou l'entretien des installations artistiques existantes (jusqu'à 3 millions de dollars).
La loi prévoit des subventions pour l'embauche ou la rémunération du personnel et des artistes pour produire des programmes artistiques (jusqu'à 3 millions de dollars).
La priorité pour les subventions est donnée aux communautés ayant un accès limité aux arts, aux zones rurales et aux organisations soutenant la diversité culturelle et les artistes handicapés.
L'implication de la communauté est requise dans la planification et la mise en œuvre des projets financés par ces subventions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9175
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2022-10-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CREATIVE Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9175.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des subventions sont disponibles pour la construction ou l'acquisition de nouvelles installations artistiques (jusqu'à 5 millions de dollars).
  • Des fonds peuvent être obtenus pour l'amélioration, la réparation ou l'entretien des installations artistiques existantes (jusqu'à 3 millions de dollars).
  • La loi prévoit des subventions pour l'embauche ou la rémunération du personnel et des artistes pour produire des programmes artistiques (jusqu'à 3 millions de dollars).
  • La priorité pour les subventions est donnée aux communautés ayant un accès limité aux arts, aux zones rurales et aux organisations soutenant la diversité culturelle et les artistes handicapés.
  • L'implication de la communauté est requise dans la planification et la mise en œuvre des projets financés par ces subventions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Médias et Culture Investissements publics