Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9176.
Transfert de terrain de la Réserve de l'Armée à Belleville, Illinois, à la Municipalité.
Cette loi autorise le transfert d'environ 5,2 acres de terrain de la Réserve de l'Armée à Belleville, Illinois, y compris les améliorations, aux autorités municipales. La Municipalité de Belleville paiera des frais nominaux et couvrira tous les coûts associés, ouvrant potentiellement la voie à de nouveaux investissements ou développements locaux.
Points clés
La Municipalité de Belleville, Illinois, recevra environ 5,2 acres de terrain avec des améliorations de l'Armée américaine.
La ville paiera des frais nominaux pour la propriété et couvrira tous les coûts liés au transfert, y compris les frais d'arpentage.
Ce transfert de terrain pourrait permettre à la ville d'utiliser la propriété à des fins publiques ou pour le développement local, influençant la disponibilité des services ou des infrastructures pour les résidents.
Statut:
Expiré
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