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Arrêt temporaire des ventes d'armes à l'Arabie Saoudite pendant un an

Ce projet de loi propose un arrêt d'un an de toutes les ventes d'armes et de munitions prévues à l'Arabie Saoudite. Pendant un an, aucune licence ne sera délivrée pour l'exportation d'équipements militaires, de pièces de rechange ou de services de soutien technique vers ce pays. Cela vise à restreindre temporairement le flux d'armements, pouvant influencer la politique étrangère et les relations internationales, bien que l'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens américains soit indirect.
Points clés
Interdiction d'un an d'exporter des armes et munitions vers l'Arabie Saoudite.
Comprend les articles de défense, les pièces de rechange, le soutien technique et logistique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9181
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2022-10-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a temporary 1-year halt to all proposed direct commercial sales and foreign military sales to the Kingdom of Saudi Arabia of weaponry and munitions.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9181.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'un an d'exporter des armes et munitions vers l'Arabie Saoudite.
  • Comprend les articles de défense, les pièces de rechange, le soutien technique et logistique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité