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Arrêt temporaire des ventes d'armes à l'Arabie Saoudite pendant un an

Ce projet de loi propose un arrêt d'un an de toutes les ventes d'armes et de munitions prévues à l'Arabie Saoudite. Pendant un an, aucune licence ne sera délivrée pour l'exportation d'équipements militaires, de pièces de rechange ou de services de soutien technique vers ce pays. Cela vise à restreindre temporairement le flux d'armements, pouvant influencer la politique étrangère et les relations internationales, bien que l'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens américains soit indirect.
Points clés
Interdiction d'un an d'exporter des armes et munitions vers l'Arabie Saoudite.
Comprend les articles de défense, les pièces de rechange, le soutien technique et logistique.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
To provide for a temporary 1-year halt to all proposed direct commercial sales and foreign military sales to the Kingdom of Saudi Arabia of weaponry and munitions.
Numéro d'impression : HR 9181
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2022-10-14