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Nouveaux stands de tir fédéraux : Accès et règles d'utilisation

Cette loi vise à faciliter la création de stands de tir désignés sur les terres forestières et publiques fédérales. Cela offrira aux citoyens plus d'endroits pour le tir récréatif, tout en protégeant les stands de tir privés existants des impacts négatifs. La loi garantit que l'utilisation de ces stands sera gratuite et sûre.
Points clés
Plus de lieux de tir : De nouveaux stands de tir spécialement aménagés seront établis sur les terres fédérales, accessibles à tous.
Sécurité et commodité : Les stands comprendront des dispositifs de sécurité comme des buttes, des lignes de tir désignées et des bancs, et pourront également avoir des abris, des poubelles et des toilettes.
Pas de frais : L'utilisation de ces stands de tir désignés sera entièrement gratuite pour les citoyens.
Protection des stands existants : Les nouveaux stands ne pourront pas avoir d'impact négatif sur les stands de tir privés existants.
Coopération avec les communautés locales : Le gouvernement coopérera avec les autorités locales, les organisations et les citoyens lors de la planification des stands de tir.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9183
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2022-10-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Range Access Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9183.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de lieux de tir : De nouveaux stands de tir spécialement aménagés seront établis sur les terres fédérales, accessibles à tous.
  • Sécurité et commodité : Les stands comprendront des dispositifs de sécurité comme des buttes, des lignes de tir désignées et des bancs, et pourront également avoir des abris, des poubelles et des toilettes.
  • Pas de frais : L'utilisation de ces stands de tir désignés sera entièrement gratuite pour les citoyens.
  • Protection des stands existants : Les nouveaux stands ne pourront pas avoir d'impact négatif sur les stands de tir privés existants.
  • Coopération avec les communautés locales : Le gouvernement coopérera avec les autorités locales, les organisations et les citoyens lors de la planification des stands de tir.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité Investissements publics