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Aide aux agriculteurs: Soutien et recherche sur la contamination par les PFAS

Cette loi établit un programme de subventions pour les États afin d'aider les agriculteurs dont les terres ou les produits agricoles ont été contaminés par des substances PFAS. Les fonds peuvent être utilisés pour le suivi de la santé, les soins médicaux, la relocalisation des exploitations, l'indemnisation, les investissements dans de nouveaux systèmes de culture, ainsi que la recherche et l'éducation. L'objectif est de protéger la santé des citoyens et de fournir un soutien financier aux exploitations agricoles touchées.
Points clés
Les États peuvent recevoir des fonds pour surveiller la santé des personnes vivant sur des terres contaminées et leur fournir des soins médicaux.
La loi permet le financement de la relocalisation des exploitations, l'indemnisation des terres et produits contaminés, et une aide financière aux agriculteurs.
Les fonds peuvent être alloués à la recherche sur l'assainissement des sols et de l'eau, le développement de cultures alternatives et l'éducation des agriculteurs sur les PFAS.
Un total de 500 millions de dollars est autorisé pour les exercices 2023-2027, dont au moins 30% sont alloués aux États à faible population.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9186
Parrain : Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1]
Date de début : 2022-10-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Relief for Farmers Hit with PFAS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9186.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États peuvent recevoir des fonds pour surveiller la santé des personnes vivant sur des terres contaminées et leur fournir des soins médicaux.
  • La loi permet le financement de la relocalisation des exploitations, l'indemnisation des terres et produits contaminés, et une aide financière aux agriculteurs.
  • Les fonds peuvent être alloués à la recherche sur l'assainissement des sols et de l'eau, le développement de cultures alternatives et l'éducation des agriculteurs sur les PFAS.
  • Un total de 500 millions de dollars est autorisé pour les exercices 2023-2027, dont au moins 30% sont alloués aux États à faible population.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Santé