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Ventes de baux géothermiques plus fréquentes et ventes de remplacement obligatoires

Ce projet de loi vise à augmenter la fréquence des ventes de baux géothermiques de tous les deux ans à chaque année. Il exige également des ventes de remplacement au cours de la même année si une vente originale est annulée ou retardée. Cela pourrait accélérer le développement des sources d'énergie renouvelables, influençant potentiellement la disponibilité et les coûts de l'énergie à l'avenir.
Points clés
Les ventes de baux géothermiques auront lieu chaque année au lieu de tous les deux ans.
Si une vente est annulée ou retardée, une vente de remplacement doit être effectuée la même année.
Toutes les parcelles nominées éligibles au développement géothermique doivent être proposées à la vente.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9193
Parrain : Rep. Fulcher, Russ [R-ID-1]
Date de début : 2022-10-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Geothermal Steam Act of 1970 to increase the frequency of lease sales, to require replacement sales, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9193.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les ventes de baux géothermiques auront lieu chaque année au lieu de tous les deux ans.
  • Si une vente est annulée ou retardée, une vente de remplacement doit être effectuée la même année.
  • Toutes les parcelles nominées éligibles au développement géothermique doivent être proposées à la vente.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fulcher, Russ [R-ID-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Économie Investissements publics