arrow_back Retour à l'application

Taxe sur les cultures gourmandes en eau pendant les sécheresses

Cette loi introduit une nouvelle taxe sur la vente de certaines cultures nécessitant beaucoup d'eau. Cette taxe s'appliquera uniquement aux cultures produites par des entreprises ou gouvernements étrangers dans des zones subissant une sécheresse prolongée. L'objectif est de protéger les ressources en eau et de décourager le gaspillage d'eau dans des conditions difficiles.
Points clés
Une taxe d'accise de 300% sera imposée sur la vente de cultures spécifiques gourmandes en eau produites par des entités étrangères dans des zones touchées par la sécheresse.
La taxe s'applique aux cultures cultivées dans des zones identifiées par le U.S. Drought Monitor comme connaissant une sécheresse sévère, extrême ou exceptionnelle depuis plus de 6 mois.
Cette taxe vise à conserver les ressources en eau nationales et s'applique aux ventes effectuées après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9194
Parrain : Rep. Gallego, Ruben [D-AZ-7]
Date de début : 2022-10-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Domestic Water Protection Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9194.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une taxe d'accise de 300% sera imposée sur la vente de cultures spécifiques gourmandes en eau produites par des entités étrangères dans des zones touchées par la sécheresse.
  • La taxe s'applique aux cultures cultivées dans des zones identifiées par le U.S. Drought Monitor comme connaissant une sécheresse sévère, extrême ou exceptionnelle depuis plus de 6 mois.
  • Cette taxe vise à conserver les ressources en eau nationales et s'applique aux ventes effectuées après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallego, Ruben [D-AZ-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Agriculture Environnement