Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9203.
Sanctions américaines contre les dirigeants iraniens pour violations des droits humains et terrorisme.
Cette loi impose des sanctions financières et de visa aux hauts fonctionnaires iraniens, y compris le Guide suprême et le Président, ainsi qu'aux entités qui leur sont affiliées. L'objectif est de sanctionner les violations des droits humains et le soutien au terrorisme, afin de soutenir les citoyens iraniens dans leur quête de droits fondamentaux.
Points clés
Gel des avoirs et interdictions de visa pour les individus et entités liés aux hauts dirigeants iraniens.
Les sanctions visent les fonctionnaires responsables de la répression des manifestations et du soutien au terrorisme.
La loi vise à soutenir les droits humains en Iran et à tenir les auteurs d'abus responsables.
Statut:
Expiré
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